Mentions Légales
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.graceaelle.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : GRACEAELLE
Créateur : Gracienne PERET – Dirigeant de la société GRACEAELLE
1360 Route des Hérons,
42600
Pralong
FRANCE
SIRET : 837 684 877 000 17
Responsable publication : Responsable de la publication. Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Gracienne PERET
Hébergeur : Site internet motorisé par le CMS WIX
éditeur Gracienne PERET.
Hébergement du site assurée par OVH
Dispositif implanté dans le DataCentre OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Hébergement du nom de domaine assuré par la société OVH.
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site https://www.graceaelle.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.graceaelle.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs.
Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par GRACEAELLE, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site https://www.graceaelle.fr/ est mis à jour régulièrement par GRACEAELLE. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site https://www.graceaelle.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
GRACEAELLE s’efforce de fournir sur le site https://www.graceaelle.fr/ des informations aussi précises que possible.
Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://www.graceaelle.fr/ sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.graceaelle.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
GRACEAELLE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : GRACEAELLE.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
GRACEAELLE ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. GRACEAELLE ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.graceaelle.fr/
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